Conditions Générales de Vente

Caractéristiques des produits proposés sur le site du vendeur
“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” propose des objets et mobiliers d’occasion. Ils peuvent comporter des traces d’usure, des tâches, ou traces d’insectes. Le plus grand soin est porté à leur remise en état ou à leur transformation si demandée.

Si l’acheteur acquiert un objet ou un meuble ancien, sans aucunes modifications ou mises aux normes actuelles de la part de « SANCHEZ CONSEIL DÉCO », il reconnaît en être parfaitement informé et la responsabilité de « SANCHEZ CONSEIL DÉCO » ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation dudit produit.

Article 1 – Devis :
Le devis est valable 1 mois à compter de la date de son établissement et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.
Le devis est établi en euros HT au moment de la signature ;
“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” se réserve le droit de soumettre un avenant au client si des éléments imprévus non décelables par le prestataire avant l’aérogommage ou le relooking, venaient à se manifester au cours du travail. “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” se réserve également le droit de ne pas poursuivre les travaux si cet avenant n’est pas accepté.
Pour les prestations de relooking de meubles du Client, un devis est établi par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” au cas par cas.

Article 2 –  Commande :
La validation de la commande par l’acheteur vaut adhésion et acceptation sans réserves de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et l’acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments importants (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec “SANCHEZ CONSEIL DÉCO”.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Toute commande doit émaner d’un majeur capable, non protégé au sens de l’article 488 du Code Civil, ou d’un mineur émancipé.

Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités décrites sur le site. “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” met à la disposition de l’acheteur les caractéristiques essentielles des biens commandés, à savoir les dimensions, les matériaux le constituant, la quantité et la couleur. Ces caractéristiques quantitatives et qualitatives figurent au côté de chaque bien lors de sa présentation sur le site.

“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” ne peut garantir rigoureusement les coloris et différences d’aspect, notamment s’agissant des produits naturels sur bois…

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de “SANCHEZ CONSEIL DÉCO”. Certaines variations de teinte ou finition brute ne sont pas des défauts mais des signes d’authenticité. Le bois étant un matériau noble et naturel, il peut présenter des différences sensibles de grain et de teinte suivant l’origine et le traitement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” par courrier électronique.
À titre indicatif, la confirmation ou le refus d’acceptation de la commande sera effectuée par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” sous trois jours ouvrés à compter de la réception de la commande.Toute commande non suivie de la réception du paiement dans un délai de huit (8) jours sera considérée comme caduque de plein droit.

“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” acceptera votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Le bien acheté auprès de “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” reste sa propriété intégrale jusqu’au paiement total de la commande par le client.

Article 3 – Tarifs et Produits :
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent HT (net de TVA). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur www.sanchezdeco.fr (sauf en cas de soldes ou offres promotionnelles)

Ne sont pas inclus au prix de vente les frais d’expédition et de livraison :
– sur devis
“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. “SANCHEZ CONSEIL DECO” se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Les Produits sont présentés le plus précisément possible. La représentation parfaite des produits sur www.sanchezdeco.fr ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur « www.sanchezdeco.fr » sans entrainer de faculté d’annulation de la vente pour le client si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ou si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Article 4 – Conditions de paiement :
Le prix est payable en totalité au jour de la commande. (50% à la commande et solde la veille de la livraison, d’un commun accord)

Règlement par CB ou Paypal :

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

En passant sa commande sur « www.sanchezdeco.fr », le client s’engage à fournir à “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre, “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

Article 5 – La facturation :
La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur www.sanchezdeco.fr.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem)

Taux des pénalités exigibles en l’absence de paiement: 2,52%

Les pénalités de retard sont exigibles à compter du jour qui suit la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire pour le particulier

30 jours maxi pour le professionnel

Article 6 – Livraisons :
Les pièces volumineuses ou lourdes (ne pouvant être envoyés par La Poste) sont livrées par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO”. La participation aux frais de transport sera facturée selon le devis qui sera établi pour le client.

La date et heure de livraison sont fixées d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur, si la livraison est effectuée par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO”.

L’acheteur doit vérifier les dimensions du meuble et vérifier avant la livraison que le meuble passera par les portes et les escaliers. Si tel était le cas et que l’acheteur ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge de l’acheteur.

La livraison ou le retrait auprès du vendeur devra avoir lieu dans un délai de 15 jours après validation de la commande. Au delà de ce délai le vendeur remettra les objets en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé moins dix pourcents (-10%) correspondant aux charges payées sur la facturation et les frais de stockage.

L’acheteur s’engage à se rendre disponible pour réceptionner la marchandise, ou être représenté.

La livraison est effectuée par un nombre de personnes suffisant pour procéder au déchargement du matériel, sans aide de l’acheteur.

Le lieu de livraison doit être normalement accessible (accès du véhicule de transport à l’habitation). La vérification de ces éléments préalablement à la commande relève de la responsabilité de l’acheteur. Si ces conditions ne sont pas réunies, la livraison doit faire l’objet d’un devis spécifique préalablement à la confirmation de la commande. Dans le cas où la livraison ne peut être réalisée, “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” ne pourrait être tenu pour responsable et les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum de 1 mois à compter de la confirmation de commande, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur www.sanchezdeco.fr.

La livraison n’est pas un service obligatoire lié à l’achat des marchandises, l’acheteur peut décider d’enlever les marchandises qu’il a commandées à l’atelier « “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” » :

En Salinier 81390 Saint-Gauzens  (sur RDV)

Dans le cas où il ne serait pas prévu de livraison à domicile, les marchandises seront mises à disposition de l’acheteur dans les délais prévus pour la livraison, et resteront à la disposition de l’acheteur, qui devra les retirer dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date de disponibilité effective qui aura été communiquée par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO”.

En cas d’enlèvement à l’atelier, le personnel de “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” pourra, solliciter de l’acheteur la fourniture des pièces nécessaires à l’exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom de l’acheteur et de la personne indiquée pour la livraison.

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.

En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la Consommation. Les sommes versées au titre de la vente ainsi résolue seront restituées à l’acheteur, étant précisé qu’elles ne pourront être considérées comme des arrhes au sens de l’article précité.

Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable à l’acheteur notamment dans le cas où l’acheteur ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L.114-1 du Code de la Consommation ne seront pas applicables.

“SANCHEZ CONSEIL DÉCO” ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO”, les coûts liés y feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalable à la confirmation de la commande.

L’acheteur est tenu de vérifier le contenu de la livraison, de l’emballage et l’état des produits livrés en présence du livreur, avant de signer et valider le bon de livraison.

En cas de problème, l’acheteur devra indiquer sur le bon de livraison toute réserve.

Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour adresser toutes réserves ou réclamations à “SANCHEZ CONSEIL DECO”, par courrier électronique contact, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

En Salinier 81390 Saint-Gauzens

avec toutes explications et justificatifs y afférents, qu’il s’agisse d’une non-conformité ou d’un vice apparent des produits livrés. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par “SANCHEZ CONSEIL DECO”.

Aucun retour ne sera accepté sans accord formel et selon les instructions de réexpédition préalable de “SANCHEZ CONSEIL DECO”.

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation :
L’acheteur dispose, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours ouvrables à compter de la commande.
Toutefois, conformément aux textes en vigueur, cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Notamment, cette faculté n’est pas pour les meubles disponibles dans plusieurs couleurs au choix du client, ni pour les meubles réalisés sur mesure.

Pour les activités de prestations de service délivrées par “SANCHEZ CONSEIL DECO” (relooking de meuble et conseils en décoration) le Client ne peut pas annuler sa commande.

Ce droit de rétractation devra être exercé par le renvoi du bon de rétractation suivant les modalités de rétractation, à l’adresse électronique suivante : contact ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : En Salinier 81390 Saint-Gauzens

En cas de mise en œuvre de la rétractation dans les formes et délais indiqués ci-dessus alors que les produits commandés ont été livrés, l’acheteur devra retourner les produits commandés à fin d’échange ou de remboursement. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le vendeur aura été informé de la décision de rétractation.

Article 8 – Garantie du Vendeur :
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits fournis par “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” bénéficient, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, notamment produit soumis à l’influence de chauffage par le sol, à l’humidité, ou à des variations importantes de température, usure normale du bien, notamment décoloration, due principalement aux effets des ultraviolets dégagés par le soleil et la lune, ainsi que détériorations dues aux accidents (tâches, brûlures, éraflures, coupures…), travail du bois, modification de produits apportée par l’acheteur ou un tiers postérieurement à la livraison, sans autorisation de “SANCHEZ CONSEIL DÉCO”, force majeure.

En cas de réclamation, l’acheteur est invité à contacter le vendeur, à l’adresse ou au n° de téléphone indiqués à l’article 1 ci-avant.

Article 9 – Réserve de propriété :
LES MARCHANDISES VENDUES RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’A PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX. LA REMISE D’UN TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER, TRAITE OU AUTRE, NE CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DE LA PRESENTE CLAUSE, LA RÉSERVE DE PROPRIETE SUBSISTANT JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF.

LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ NE FAIT PAS OBSTACLE, DES LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, AU TRANSFERT A L’ACHETEUR, DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DE CES BIENS, AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER. L’ACHETEUR DEVRA SOUSCRIRE UNE ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES A COMPTER DE LA DÉLIVRANCE DES MARCHANDISES.

Article 10 – Force majeure :
Par force majeure, il convient d’entendre l’évènement indépendant de la volonté “SANCHEZ CONSEIL DÉCO” ou échappant à son contrôle et rendant manifestement plus onéreuse l’exécution ponctuelle de son obligation de délivrance.

Seront notamment constitutifs d’un tel cas :

• toute circonstance fortuite ou par le fait d’un tiers, affectant la marche normale de l’entreprise
• toute mesure prise par un organisme gouvernemental rendant plus difficile la fabrication ou affectant la libre circulation des produits commandés.

La force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution de la vente pendant un délai maximum de six mois, courant dès le lendemain de la date à laquelle le vendeur aura notifié à l’acheteur son intention de l’invoquer.

Toutefois, chacune des parties pourra, à tout moment, à compter de cette notification, notifier par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie la résolution de plein droit de la vente pour la fraction de la commande qui n’aurait pas encore été livrée. Les sommes versées au titre de la vente ainsi résolue seront restituées à l’acheteur, étant précisé qu’elles ne pourront être considérées comme des arrhes.